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Activités juridiques Limousin

Creuse

Bourganeuf


Descriptif NACE : - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : - conseil et représentation dans des affaires civiles - conseil et représentation dans des affaires pénales - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés - brevets et droits d'auteurs - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc. - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres - les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique - la gestion de tutelles et de curatelles
SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES
FR Avenue du petit bois 23400 Bourganeuf
319117172 31911717200068 10 à 19 salariés SCP de notaires NACE : 69.10Z Immatriculation : 1998-12-25 En activité depuis : 2017-08-19 Dirigeant(s) : Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : FRANCOIS charles  Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : YVERNAULT sandra
Mme Elsa madelennat Mme Elsa madelennat
FR Rue turgot 23400 Bourganeuf
520101312 52010131200020 Entrepreneur individuel NACE : 69.10Z Immatriculation : 2010-01-01 En activité depuis : 2013-08-01 Dirigeant(s) : Mme Elsa madelennat
M Charles joseph francois M Charles joseph francois
FR Avenue du petit bois 23400 Bourganeuf
800717134 80071713400012 Entrepreneur individuel NACE : 69.10Z Immatriculation : 2013-11-12 En activité depuis : 2013-11-12 Dirigeant(s) : M Charles joseph francois
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