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Activités juridiques Franche comté

Doubs

Miserey-salines

Descriptif NACE : - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : - conseil et représentation dans des affaires civiles - conseil et représentation dans des affaires pénales - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés - brevets et droits d'auteurs - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc. - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres - les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique - la gestion de tutelles et de curatelles

ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX

FR Rue des etouvettes 25480 Miserey salines

413758251 41375825100024 3 à 5 salariés SAS société par actions simplifiée NACE : 69.10Z Immatriculation : 2021-07-01 En activité depuis : 2021-07-01 Dirigeant(s) : Président : PANNAUX Céline €

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