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Activités juridiques Bourgogne

Côte d'or

Saint-apollinaire


Descriptif NACE : - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : - conseil et représentation dans des affaires civiles - conseil et représentation dans des affaires pénales - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés - brevets et droits d'auteurs - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc. - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres - les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique - la gestion de tutelles et de curatelles
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